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La fiscalité des divorcés

La fiscalité des divorcés

Un couple marié dispose de deux parts fiscales, les deux premiers enfants comptant chacun pour une demi-part fiscale et les suivant pour une part. En cas de divorce, non seulement il faut partager l’ensemble des biens ainsi que l’éventuelle garde des enfants, mais chacun des époux redevient fiscalement indépendant et peut donc se retrouver avec une seule part fiscale si pas d’enfant, ce qui risque alors de changer fortement la donne en matière d’imposition.

Que la procédure de divorce se fasse par consentement mutuel ou de façon contentieuse, chaque époux doit faire appel à un avocat qui se chargera de le représenter et de rédiger les documents légaux. Selon la procédure de divorce, par consentement mutuel ou non, la durée et le coût de la séparation vont varier, par contre l’impact fiscal ne changera pas.

On notera que depuis la reforme de 2017 en cas de divorce par consentement mutuel il n’est plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales ce qui permet d’accélérer la procédure.

Dans le cas d’un couple sans enfant, lors de la déclaration de revenus, les revenus de chacun se cumulaient et le couple bénéficiait de 2 parts fiscales. Après la séparation, chacun effectuera la déclaration de ses seuls revenus et n’aura plus qu’une part fiscale. S’il y a des enfants les demi-parts ou parts entières iront à l’ex-époux qui en a la garde, et dans le cas d’une garde alternée les parts seront également partagées. A noter que si l’un des deux doit verser une pension à l’autre, celui qui verse déduira le montant de la pension (réduisant ainsi son assiette d’imposition) alors que celui qui reçoit devra intégrer ce versement dans ses revenus.

Si le coût d’un divorce peut se limiter à 1000 ou 2000 euros par partie, il n’en va donc pas de même pour la suite. On le comprend, deux personnes formant un couple qui était non imposable ou faiblement imposé peuvent se retrouver toutes les deux à devoir des impôts sur le revenu après la séparation sans que leurs revenus aient augmenté pour autant.


Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

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