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Fiscalité

Légalité et Fiscalité des Casinos en ligne

Le monde du jeu et du divertissement est sans doute l’un des domaines les plus appréciés en France, et surtout depuis l’apparition de nombreuses marques offrant leur service en ce sens. Mais quid de la légalité de ces plateformes. Et surtout, les gains sont-ils imposables, à quels taux, et existe-t-il un crédit d’impôt ? Toutes ces questions sont légitimes et méritent une réponse claire que vous ne retrouverez pas à chaque coin de rue, ou dans toutes vos recherches sur le net. Nous éclairons alors votre lanterne, avant que la machine à sous ou le prochain pari sportif soit sûr, rentable, et appréciable à tous les niveaux. Une licence de jeu avérée N’est pas joueur qui veut, et n’est pas casino sur internet qui veut. Il n’est pas aussi simple en France de proposer un jeu-concours pour vendre sa maison ou simplement de déposer une machine à sous sur un site créé de toutes pièces, et de promettre un superbe lot à l’arrivée. Sinon, nous l’appellerions plus familièrement un tripot, et à l’image de ce que l’on peut découvrir dans le film Players avec Matt Damon, ce n’est pas toujours très fiable sans une vérification au préalable, et une totale indépendance dans la répartition des gains, comme dans les options de paris qui vous sont offertes. C’est alors que les joueurs français se doivent de s’en remettre à des critères indispensables dans la sélection de leur site de jeux d’argent sur internet, et le premier d’entre eux étant tout naturellement la légalité. Avant donc de passer au point sur la fiscalité des gains engendrés, il est bon de s’attarder sur le meilleur choix de casinos en ligne qui a été approuvé, et qui est surtout sous le contrôle permanent des autorités. Les sites de jeux agréés ARJEL C’est la référence incontournable dès lors que l’on parle de sites de jeux d’argent sur internet accessibles sur le sol français, ou même à travers les applications mobiles compatibles avec tous vos écrans de poche. L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a été instaurée dès l’année 2010, dans une optique d’ouverture élargie à des opérateurs étrangers, dans le cadre de paris sportifs, de mises sur les courses hippiques, mais également pour les parties de poker avec argent réel. Mais il va sans dire qu’avec aujourd’hui, en 2019, plus de quinze opérateurs agréés sous le joug de l’Arjel, il sera bon aussi de se référer sur les derniers avis de sites afin de comparer les opportunités qui vous seront promises. Mais quoi qu’il en soit, cette autorité nationale, somme toute indépendante, bien que rattachée comme un organisme d’État, réalise chaque jour un filtrage parmi les nouvelles options de casinos en ligne qui y sont disponibles. Et cela ne suffit malheureusement pas à parer toutes fraudes, toutes arnaques et toutes tentatives d’escroqueries dans l’univers des jeux d’argent sur le net. L’Arjel est alors une source fiable dès lors qu’elle appose sa mention et sa licence de jeux sur les bookmakers et autres sites de poker pour en assurer la parfaite légalité et fiabilité, mais dans d’autres secteurs du jeu, il faudra vous en remettre à des licences remises par des autorités étrangères, mais toutes aussi légitimes sur le sol français. Les casinos en ligne sous autorités étrangères L’Arjel n’a certainement pas les pleins pouvoirs dans le domaine des jeux en ligne, et ce serait une hérésie si cela avait le cas, en limitant les options de jeux sur internet à de simples paris sportifs et du poker. Car le monde du casino et du divertissement regorge de milliers d’attractions différentes, que ce soit autour des machines à sous, des tables de jeux, comme le blackjack et la roulette, ou encore pour du vidéo poker, des loteries, des jeux-concours, ou même des cotes et des disciplines qui ne sont pas approuvées par sainte arjel. Non, il faut ici vous tourner vers d’autres organismes qui ont toute autorité dans le secteur du jeu en ligne, et qui approuvent de nombreuses marques chaque année, avec assurance, pour la sécurité et le bien des joueurs, et ayant bien évidemment une légitimité égale à l’Arjel sur le territoire Hexagonal. Et la licence la plus récurrente que vous retrouverez dans ce registre, c’est bien le Curaçao. Cette petite île, positionnée dans l’Atlantique, au large du Venezuela, et appartenant aussi longtemps que l’on s’en souvienne aux Antilles Néerlandaises, approuve des dizaines de marques chaque année, et ces compagnies y voient un double intérêt, puisque cette position est aussi une niche fiscale sur les chiffres d’affaires réalisés. Alors certes, ce n’est pas la garantie la plus fiable possible, ce n’est pas une assurance tous risques, mais un simple point de repère permettant déjà d’assurer aux joueurs un anonymat complet sur les informations rapportées, et une sécurité quant à la bonne répartition de gains sur les machines à sous et autres jeux électroniques. Mais avant d’aborder cet autre critère qui vous assurera une parfaite fiabilité sur des casinos en ligne légalisés et accessibles depuis le sol français, il faut également se pencher sur d’autres autorités étrangères qui apportent leur licence de jeu dans le monde du iGaming. Et l’une des plus éminentes une fois encore sera mentionnée sous le sigle « UK Gambling ». Vous l’aurez compris, il s’agit bien d’une licence européenne, émanant du Royaume-Uni, pas de Londres directement. Cette mention regroupe bien des États ou territoires affiliés, comme se présentera Gibraltar, la petite île d’Alderney en Mer du Nord, ou encore Malte, bien que l’État dispose aussi de son indépendance et de sa propre législation pour approuver des compagnies éditrices de casinos en ligne et diffusant leurs services partout en Europe. Par ces quelques éléments de réponse, vous pourrez déjà dans un premier temps considérer les options et choix de casinos en ligne qui ont prêté serment auprès de commissions d’État sur les jeux d’argent et transactions sur internet. Mais ces seuls éléments ne se suffisent pas encore une fois à eux-mêmes. D’autres critères de sélection L’approbation d’un organisme d’État régulant le secteur des jeux et gains en argent réel sur internet est une première donne pour s’assurer la bonne légalité des casinos online. Mais la légalité passe également par l’assurance, du moins pour les joueurs qui s’y aventurent et qui y adhérent, de bien gagner de l’argent réel, et que tout cela ne soit pas qu’une simple façade où vous finirez forcément par tout perdre. Il en existe, trop malheureusement, et indépendamment des organismes d’État, des structures falsifient la licence de jeu, pour attirer des parieurs plus crédules que d’autres. Alors si vous venez à passer par des guides experts en la matière, vous constaterez bien vite que les annotations apportées sur les meilleurs casinos online ne dépendent pas de la simple véracité de la licence de jeu émise. Si cela était une fois encore si simple, vous pourriez être encore plus berné par de nombreuses marques. Il est alors bon de regarder du côté de l’équité de chaque casino. Et cela ne dépend plus des organismes d’État, mais bien de compagnies indépendantes, dont c’est la spécialisation, et fournissant un audit permanent sur la bonne équité, et la bonne redistribution des gains, dans sa globalité comme au cas par cas, sur chaque divertissement électronique Ce principe sera alors mentionné par le Générateur de Nombres Aléatoires (GNA), ou dans son anglicisme RNG (Random Numbers Generator), afin de certifier qu’un jeu, ou un casino dans son ensemble, offre bien l’assurance de gagner ne serait-ce qu’un petit quelque chose, de temps à autre, et de rares jackpots qui feront assurément des heureux. Nous pouvons dès lors vous citer deux organismes indépendants qui peuvent témoigner de ratios équitables variants entre 90% et 97% pour la norme : Technical System Testings (TST) et Gaming Laboratories International (GLI). Mais d’autres existent, et pour ce qui est des supports licenciés sous l’Arjel, c’est l’autorité elle-même qui s’assure de la bonne répartition des gains. Une main véritablement innocente. Comment encaisser les gains au casino en ligne ? D’un point de vue la légalité sur les casinos en ligne, l’idée n’est pas simplement de s’assurer que telle ou telle plateforme présente tous les critères de confiance et de légitimité pour exercer et proposer ses services sur l’Hexagone, mais bien aussi que les parieurs soient gagnants, retirent leurs gains, et soient en règle avec la fiscalité. Et dans ce domaine, vous bénéficierez d’un statut quelque peu spécial. Ce n’est ni de la micro-entreprise, ni même un statut de « traders » qui vous est attribué, mais bien une forme de fiscalité type pour les joueurs. Mais avant de se préoccuper de ces modalités, encore faut-il encaisser la mise qui a été réalisée. Et si dans ce registre, les casinos sous licence Arjel acceptent des options traditionnelles, avec une carte de crédits et de débits sous MasterCard et Visa, ainsi que les virements bancaires, bien qu’un peu plus lents à l’exécution, pour les autres plateformes sous autorités étrangères, c’est une liberté totale ou presque qui vous sera offerte. Cryptomonnaies, portefeuilles électroniques, et même les cartes prépayées, seulement dans le sens des dépôts et non des retraits, peuvent être employés. Les nouvelles tendances ont ainsi bon dos sur les casinos en ligne, et la présence de bitcoins facilitent grandement les transactions bancaires, mais également renforcent un autre point essentiel lors de tout échange d’argent réel sur internet, à savoir la sécurité. Ainsi, d’un point de vue légal, mais surtout fiable, les casinos sur internet prêtent serment quant à la protection de l’anonymat des utilisateurs inscrits, mais il faut également que ce soit suivi d’effets. Et quel autre moyen de nos jours que d’employer les grands remèdes aux grands maux, avec la présence de l’encrypteur SSL 128bits ou chiffrement RSA. Ces logiciels et outils de dernière génération sont indispensables dans le iGaming comme dans le e-commerce, et les joueurs auront alors la certitude que toutes leurs données, ainsi que l’historique, soient parfaitement protégés. Depuis, pour les casinos sans téléchargement, accessibles simplement depuis un navigateur web, ils se doivent d’apporter le sigle « HTTPS » sur le World Wide Web (www), et même une obligation imposée depuis 2018 par le moteur SEO Google, sans quoi, le site ne peut plus être accessible. Votre impôt sur les jeux d’argent Tous joueurs qui jouent et qui gagnent est imposable. Il faut le savoir, même si ce n’est pas écrit dans les livres, ou rappelés par les sites de jeux, mais c’est bel et bien une réalité. En revanche, nous bénéficions tous d’un crédit d’impôts sur ces revenus, notamment lors de la grand-messe annuelle de la déclaration de vos ressources. Il faut véritablement, pour être imposable en vue de la loi française, être un gros gagneur, ou un gagneur régulier. Dans le cas précis d’un jackpot, la fiscalité sera dépendante du gain réalisé. Elle peut passer de 30% pour une cagnotte de moins de 100 000€, à 50% passé cette échelle. Et pour les joueurs qui gagnent petits, mais régulièrement ? Vous serez considéré, aux yeux de la loi, comme une petite entreprise qui ne connaît pas la crise. Il y a une bonne et une mauvaise nouvelle dans cet état de fait. On commence par la mauvaise, c’est que vous êtes imposable à hauteur de 30% sur tous les gains générés au cours de l’année passée. Avec le prélèvement de l’impôt à la ressource, c’est via le site auquel vous vous adonnez que vous pourrez déclarer sur l’honneur, que la marque peut bien révéler les gains que vous réalisez, chaque mois, présentant l’historique à l’État, et ainsi, être prélevé sur votre solde joueur, ou vos comptes renseignés. Mais toujours dans un souci d’équité et de la protection de vos données, vous pouvez également procéder à la bonne vieille méthode, à savoir déclarer vos gains, lors de l’impôt sur le revenu, dans une case adéquate et rattachée à la fois aux jeux d’argent, et à la fois aux ressources annexes et complémentaires de votre salaire. Et puis la bonne nouvelle, on y vient, c’est que toutes vos pertes, toutes vos mises, et tous les gains que ne vous réalisez finalement pas, peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt. En somme, vous êtes considéré comme un homme d’affaires, investissant dans votre entreprise, et avec un chiffre d’affaires qui fluctue d’année en année. Et comme sur les casinos, l’incertitude va de pair avec le hasard, une année, vous engendrez de nombreuses pertes, et la suivante, les gains pourraient couvrir ces dernières, et un excédent que vous investirez ou garderez pour vous. Et entre-temps, la déclaration de vos revenus est passée par là, et l’État pourra vous faire un joli chèque, en compensation des pertes subies, et vous incitant plus ou moins à persévérer, pour le bien de votre économie, et de l’économie française. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

La fiscalité des divorcés

Un couple marié dispose de deux parts fiscales, les deux premiers enfants comptant chacun pour une demi-part fiscale et les suivant pour une part. En cas de divorce, non seulement il faut partager l’ensemble des biens ainsi que l’éventuelle garde des enfants, mais chacun des époux redevient fiscalement indépendant et peut donc se retrouver avec une seule part fiscale si pas d’enfant, ce qui risque alors de changer fortement la donne en matière d’imposition. Que la procédure de divorce se fasse par consentement mutuel ou de façon contentieuse, chaque époux doit faire appel à un avocat qui se chargera de le représenter et de rédiger les documents légaux. Selon la procédure de divorce, par consentement mutuel ou non, la durée et le coût de la séparation vont varier, par contre l’impact fiscal ne changera pas. On notera que depuis la reforme de 2017 en cas de divorce par consentement mutuel il n’est plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales ce qui permet d’accélérer la procédure. Dans le cas d’un couple sans enfant, lors de la déclaration de revenus, les revenus de chacun se cumulaient et le couple bénéficiait de 2 parts fiscales. Après la séparation, chacun effectuera la déclaration de ses seuls revenus et n’aura plus qu’une part fiscale. S’il y a des enfants les demi-parts ou parts entières iront à l’ex-époux qui en a la garde, et dans le cas d’une garde alternée les parts seront également partagées. A noter que si l’un des deux doit verser une pension à l’autre, celui qui verse déduira le montant de la pension (réduisant ainsi son assiette d’imposition) alors que celui qui reçoit devra intégrer ce versement dans ses revenus. Si le coût d’un divorce peut se limiter à 1000 ou 2000 euros par partie, il n’en va donc pas de même pour la suite. On le comprend, deux personnes formant un couple qui était non imposable ou faiblement imposé peuvent se retrouver toutes les deux à devoir des impôts sur le revenu après la séparation sans que leurs revenus aient augmenté pour autant. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

Le régime micro-entrepreneur

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le régime micro-entrepreneur n’est pas une forme juridique mais simplement un régime simplifié de déclaration et d’imposition. En effet, la forme juridique est celle de l’entreprise individuelle. Ce régime micro-entrepreneur est particulièrement prisé lors du lancement d’une activité car il permet de débuter simplement : les cotisations et contributions sociales sont un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce qui permet de débuter sans devoir payer des charges tant que l’on n’a pas réalisé de ventes, que ce soit de services ou de produits. Ce régime est aussi particulièrement adapté pour les personnes ayant déjà un emploi et souhaitant avoir une activité complémentaire sans avoir à supporter une lourdeur administrative et comptable importante. Le régime micro-entrepreneur doit cependant respecter un plafond en terme de chiffre d’affaires. Ainsi dans le cas de ventes de prestations de services (conseil, informatique….) le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les 70.000 euros. Dans le cas de ventes de biens ou prestations de restauration ou hébergement, le chiffre d’affaires annuels doit rester sous le seuil de 70.000 euros. Bien entendu il ne peut pas y avoir que des avantages. En effet le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de déduire des charges professionnelles du chiffre d’affaires, ni de récupérer la TVA, ni d’amortir du matériel. Il faudra donc bien calculer cela avant de se lancer sous ce régime fiscal si on envisage une activité dont les marges sont faibles notamment. Du point de vue couverture sociale, le statut d’auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture que les autres professions indépendantes, en matière de remboursements de consultations ou de médicaments. Dans le cas où ce n’est pas utilisé en activité secondaire, il pourra donc être judicieux de souscrire une complémentaire santé, en se tournant vers un site tel que https://www.mutuelle-autoentrepreneur.fr. Enfin, rappelons que la création est aussi simple que la gestion, et que le portail de l’administration française met à disposition toutes les ressources pour se documenter et devenir autoentrepreneur. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

Calendrier 2019 de déclaration des revenus

Les premières déclarations papiers sont déjà arrivées dans les boites aux lettres et ce mercredi 10 avril 2019 est la date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Le calendrier 2019 de déclaration des revenus doit être respecté afin d’éviter toute pénalité pour déclaration en retard. Dates limites de déclaration des revenus : – déclaration papier : 16 mai 2019 à minuit – déclaration en ligne, départements de 1 à 19 : 21 mai 2019 à minuit – déclaration en ligne, départements de 20 à 49 : 28 mai 2019 à minuit – déclaration en ligne, départements de 50 à 974/976 + non résidents : 04 juin 2019 à minuit Les avis d’imposition sur le revenu seront disponible dans les espaces particuliers impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 07 août 2019 pour les contribuables ayant fait leur déclaration en ligne. Pour ceux ayant choisi la déclaration papier, l’avis d’imposition sera communiqué entre le 05 août et le 02 septembre selon la situation. Comme chaque année, l’Ordre des experts-comptable met à la disposition des contribuables un numéro vert Allo Impôt. Du 16 au 22 mai 2019 (hors week-end) de 9H à 18H, les contribuables pourront appeler en tout confidentialité le numéro vert 08000 65432 et bénéficier en directe de l’assistance individuelle et gratuite d’un expert-comptable pour remplir leur déclaration, ce qui pourra s’avérer utile en cette année de transition vers le prélèvement à la source et année blanche pour les revenus de 2018. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

La fiscalité selon le type d’investissement locatif

Les dispositifs d’investissement locatif, défiscalisants ou non, sont finalement assez peu nombreux, mais la fiscalité pesant sur l’investisseur peut être lourde. Etre bien informé permet de bien choisir. Il faut commencer par sélectionner un éventuel dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif : Pinel, Denormandie (similaires au Pinel mais dans l’ancien avec des travaux), Girardin, Malraux, Monuments historiques ou encore Censi-Bouvard. Les lois de défiscalisation : La défiscalisation avec les lois Pinel et Denormandie est relativement simple : réduction d’impôt correspondant à 2% de la valeur du bien chaque année pour une location pendant 6 ou 9 ans, et 1% par an pour les années suivantes si la location est prolongée sur 3 années de plus. Le Censi-Bouvard LMNP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien sur une période de 9 ans. Coté Malraux et Monuments historiques on s’adresse ici à des contribuables fortement imposés, nous vous invitons à consulter les articles dédiés à ces dispositifs. La fiscalité des revenus fonciers : Coté fiscalité les revenus fonciers sont imposés au taux de l’impôt sur le revenu auquel le contribuable est assujetti, ce qui peut donc vite monter à 41%. Mais ce n’est pas tout, les revenus fonciers sont aussi soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Cependant il est possible d’optimiser le montant imposable de ses revenus fonciers en optant pour le bon régime fiscal. A moins de passer par une société d’investissement locatif clé en main il faudra tenir compte des régimes fiscaux suivants. Dans le cas de location de logement on peut choisir entre le micro foncier ou le foncier réel. Le foncier réel permet de déduire les charges, alors que le micro foncier permet de bénéficier d’un abattement automatique de 30%. On le voit s’il y a peu de charges à déduire, en optant pour le micro foncier on profitera de l’abattement qui sera supérieur au niveau réel de charges. Pour la location meublée, on peut opter au choix pour le micro-BIC ou le régime réel. Le micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%, à condition que les revenus annuels de cette activité de location en meublé ne dépassent 70.000 euros. Enfin, n’oubliez pas qu’en cas de revente vous devrez composer avec la fiscalité pesant sur les éventuelles plus values. Retrouvez en détails les différents régimes fiscaux afin de faire le bon choix dès le début. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/