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Fiscalité

Vers la suppression de « petites taxes » et la hausse des taxes sur les carburants

Quand il s’agit de taxer les contribuables, les gouvernements, toutes sensibilités confondues, ne sont jamais à court d’idées. Ainsi, les taxes sur les carburants vont augmenter, officiellement dans le cadre de la trajectoire carbone et pour aligner le prix du litre de diesel sur celui du litre d’essence. Et pour mieux faire passer la pilule, on nous annonce que parallèlement de nombreuses « petites taxes » vont être supprimées. Suppression de « petites taxes » Le gouvernement s’engage à supprimer en 2019 pas moins de 22 « petites taxes » qui rapportent peu, voire coûtent plus qu’elles ne rapportent pour certaines les coûts de collecte et de traitement dépassant les gains engendrés. Ainsi, devraient disparaître la taxe sur les bois et plans de vigne, le prélèvement assurance frontière automobile, la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, la taxe sur les céréales… Mais attention cette déclaration du gouvernement est à prendre avec précaution car bizarrement l’Assemblée Nationale, sous le précédent gouvernement, avait déjà voté la suppression de certaines de ces « petites taxes ». C’était en octobre 2014 (voir L’Assemblée supprime la première tranche d’IR et quelques petites taxes) mais quatre ans plus tard ces petites taxes sont toujours là. Étonnant non ? hausse des taxes sur les carburants Si la suppression des petites taxes semble assez aléatoire et n’allégera finalement pas le budget des contribuables français, la hausse des taxes sur les carburants est elle une certitude. La ministre des Transports Elisabeth Borne a en effet annoncé une nouvelle augmentation des taxes, à hauteur de 7 centimes par litre de diesel et de 4 centimes par litre litre d’essence. La ministre justifie cette augmentation par la hausse de la fiscalité écologique dans le cadre de la trajectoire carbone annoncée par le gouvernement ainsi que par la volonté d’aligner les prix du diesel sur ceux de l’essence. Plutôt que de d’aligner à la baisse le gouvernement a donc choisi, comme ses prédécesseurs une fois de plus, d’aligner à la hausse, tant pis pour toutes les personnes qui ont besoin de prendre leur voiture chaque jour pour se déplacer. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

Coup d’oeil sur la défiscalisation avec la loi Girardin industriel

La défiscalisation avec la loi Girardin industriel est moins célèbre que le dispositif Pinel malgré qu’il s’agisse d’une solution tout aussi intéressante si ce n’est plus. Nous vous invitons à lire cet article pour tout savoir sur le montage d’une opération d’investissement loi Girardin industriel et peut-être envisager une opération de ce type pour vous prochainement. Qu’est-ce que la loi Girardin industriel ? La défiscalisation avec la loi Girardin industriel est un dispositif d’incitation fiscale qui permet de doper l’investissement dans les entreprises situées dans DOM-COM. Concrètement, un contribuable va investir dans des biens qui vont permettre à des entreprises situées dans les départements ou collectivités d’Outre-mer (DOM-COM) de se développer. En échange de cet investissement, le contribuable bénéficiera l’année suivante d’une réduction d’impôts allant généralement de 110 à 120% du montant investi. En effet, la loi Girardin industriel permet de bénéficier de la réduction de l’ensemble de l’investissement augmenté de la rentabilité du projet sur une seule année (celle suivant l’année de l’investissement). Ainsi en réalisant un investissement de 10.000 euros en loi Girardin industriel en 2018 un contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôts de l’ordre de 11 à 12.000 euros en 2019. Quelles économies d’impôts sont possibles ? La réponse est assez simple : la réduction d’impôts accordée l’année suivant celle de l’investissement sera supérieure au montant de l’investissement réalisé. En effet, le dispositif de la Loi Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation dit « One Shot », qui permet de d’obtenir une réduction d’impôt de 100% de l’investissement majorée de la rentabilité de l’investissement, réduction qui est versée en une fois, ce qui peut permettre de renouveler l’opération chaque année. Les contribuables souhaitant investir vous acquérir des parts de SNC (Sociétés en Nom Collectif) ou SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). La société a une durée de vie de 5 ans, le temps de l’acquisition des matériels par les entreprises situées dans les DOM-COM. Le taux de rentabilité en généralement compris entre 10 et 20% sur ces 5 années, ce qui permet ainsi au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts en N+1 de 110 à 120% de son investissement en année N. A noter que ce dispositif ne convient qu’aux contribuables dont l’impôt annuel sur le revenu est d’au moins 4000 euros. Réussir ses opérations en loi Girardin industriel Comme tous les dispositifs de défiscalisation la loi Girardin industriel impose un certains nombre de contraintes à respecter. C’est la raison pour laquelle il convient de faire appel à un monteur en loi Girardin qualifié et reconnu, en vérifiant ses réalisations notamment. Nous avons récemment échangé avec la société Ecofip, spécialisée en ingénierie financière et fiscale, qui monte et assure le financement de projet d’investissement de défiscalisation dans le champ d’application de la loi Girardin industriel depuis le lancement du dispositif en 2003. La société Ecofip est implantée à Paris, en Martinique, en Polynésie, en Guyane, en Guadeloupe, en Nouvelle Calédonie et à la Réunion afin d’être proche à la fois des investisseurs et des entrepreneurs ultramarins qui sont les bénéficiaires des investissements. Avec 25 années d’existence et une soixante de salariés cette société est devenu un des principaux monteurs en Girardin industriel et se fait fort d’accompagner tous les investisseurs quel que soit le montant de l’investissement prévu, et donc de la réduction d’impôts souhaitée. De plus cette société a su s’adapter aux nouvelles technologies, permettant notamment aux investisseurs d’accéder à un extranet offrant un suivi de chaque opération réalisée et mettant à disposition de chaque contribuable les documents juridiques qui lui sont relatifs. Avec un volume d’investissement annuel dépassant les 100 millions d’euros et un accompagnement de tout premier ordre, Ecofip est sans conteste un des meilleurs monteurs en loi Girardin industriel sur le marché. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

L’immobilier encore et toujours un bon investissement

Quoi qu’en disent certains sites ou journalistes, l’immobilier reste sans doute un meilleur investissement que la bourse, car la théorie et la pratique sont parfois bien éloignées. En effet, en théorie si on regarde l’évolution du CAC 40 sur 30 ans on obtient un taux de rentabilité annuel de 10% sous réserve d’avoir réinvesti les dividendes et en ayant trouvé le bon équilibre. C’est donc très théorique. Alors qu’un bon investissement immobilier rapporte plus ou moins 8% par an et que la valeur du bien devrait croitre avec les années dans la grande majorité des cas. L’investissement locatif tient la route Les offres de ventes de biens sont légion, que ce soit de particulier à particulier ou via des agences. Il est aujourd’hui facile, notamment grâce à internet, de sélectionner de nombreux biens, les visiter, les comparer. Trouvez un prêt immobilier pour votre investissement locatif grâce aux Furets.com ou un site similaire et réalisez votre premier investissement immobilier et vous verrez que ce n’est pas aussi compliqué qu’on veut bien le faire croire. Réussir son investissement locatif Quelques règles doivent néanmoins être respectées. Tout d’abord il convient de choisir un bien répondant à la demande et bien faire attention à l’emplacement. En effet, si vous investissez dans une ville étudiante, il faudra cibler les studios, T1 et 2 mais pas les maisons familiales. L’emplacement est primordial puisque cela garantira non seulement de louer facilement mais également d’avoir un bien qui se valorisera chaque année et se revendra facilement. Le choix du locataire a également son importance : tout d’abord pour être certain que les loyers seront bien versés, ensuite pour que le logement soit entretenu et enfin pour qu’il reste le plus longtemps possible. Il est possible de se décharger de la gestion locative en transmettant cette tâche à une agence de location immobilière, contre une rémunération pas si excessive que cela (de l’ordre d’environ 1 mois de loyer pour visites, bail, états des lieux d’entrée et de sortie).Pour la sélection et l’achat il convient de prendre son temps, visiter plusieurs biens, comparer, se renseigner et ne pas se fier uniquement aux dires des commerciaux des agences ou des vendeurs. Il faut prendre le temps de se faire une idée et de ne pas acheter sur un coup de coeur. Ne pas oublier les charges Il convient de ne pas oublier que le propriétaire est redevable des taxes foncières ainsi que d’une partie des charges collectives dan le cadre d’un bien au sein d’une copropriété. Pensez donc à bien demander ces montants pour les intégrer dans la simulation lors du montage du projet. Un investissement immobilier de qualité (bien sélectionné avec précaution, bon emplacement), peut rapporter 8% net par an, ce n’est donc pas mission impossible de gagner plus que ce propose en théorie le CAC 40. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

Investissement locatif : est-ce une niche fiscale en 2018 ?

Les dispositifs fiscaux concernant l’investissement locatif sont décriés par la Cour des comptes étant jugés non efficaces et profitant seulement aux plus fortunés. Alors, on est en droit de se poser la question suivante : est-ce encore une niche fiscale ? Ou ne vaut-il pas mieux se tourner vers d’autres types comme la location en Airbnb ? Le statut de loueur LMNP Lorsque vous proposez votre bien en location en Airbnb, vous proposez à des personnes de passage de le louer sur une courte durée. Cela correspond au statut de LMNP (Loueur de Meublé Non Professionnel) qui permet de faire la location de chambres meublées, d’une partie de votre résidence principale, d’un appartement situé dans une résidence de services comme les résidences d’étudiants ou encore une location saisonnière. Toutefois, vous ne pouvez conserver ce statut que si vos recettes annuelles n’excèdent pas 23 000 €, que les revenus qui proviennent de la location ne dépassent pas la moitié des revenus d’activité du foyer fiscal ou si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur. Dans ces cas-là, vous serez considéré comme loueur professionnel, statut régi par d’autres règles et dont la fiscalité diffère. Parmi les types d’investissement existants, c’est le locatif sur courte durée et donc saisonnier qui présente le plus d’intérêt d’un point de vue fiscal. Une fiscalité qui incite à la location Airbnb Si l’investissement locatif dans le but de proposer une location en Airbnb rencontre un vif succès, c’est parce qu’il permet d’avoir une rentabilité très attractive qui se révèle être en moyenne 2,6 fois supérieure à un contrat en longue durée. Mais, c’est aussi parce que c’est encore le seul investissement locatif qui soit une vraie niche fiscale en 2018. Il faut savoir qu’en tant que loueur de meublé saisonnier, votre activité est considérée comme commerciale. Vos revenus sont fiscalisés dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non professionnels comme expliqué sur 123immo.info. Cela vous ouvre le droit à deux statuts avantageux d’un point de vue fiscal. Ainsi, si vos revenus générés par votre location en Airbnb sont inférieurs à 70 000 € par an, c’est le micro-bic qui vous convient. Il vous permet de bénéficier d’un abattement de 50 % de votre chiffre d’affaires pour les activités de services et de 71 % pour les activités de fourniture de logements qui sont appliqués aux revenus locatifs. Cet abattement comprend les charges mais ne permet pas d’amortir le bien. Dans ce cas, il est préférable de se tourner vers le régime réel. Ce dernier est une obligation lorsque vos revenus gagnés grâce à la location en Airbnb dépassent 70 000 €. Ce statut présente l’avantage de vous permettre de déduire toutes les charges (qui comprennent les intérêts d’emprunt ainsi que les frais d’entretien et les réparations courantes du logement), les intérêts et les frais d’emprunt ainsi que les amortissements calculés par composants, et cela pour leur valeur réelle. La déduction de ces charges peut générer un déficit qui est imputable aux BIC non professionnels. Et, la part des amortissements qui n’est pas utilisée peut être imputée sur la base taxable des revenus des années suivantes et cela sans limite de durée. Enfin, si un jour vous souhaitez vendre votre bien que vous mettez en location en Airbnb, il est bon à savoir que vous n’êtes pas imposé sur les plus-values sur la totalité de la valeur de votre bien. Des mesures qui font ce que type d’investissement locatif constitue la niche fiscale la plus intéressante en 2018. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter ce site. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/

La fiscalité des plus-values immobilières

Un rappel ne fait jamais de mal : hormis la vente de la résidence principale qui est exonérée, toute vente immobilière générant des plus-values est soumise à une fiscalité qui décroît en fonction du nombre d’années de détention du bien cédé. Que l’on vende une maison, un appartement ou un terrain, en cas de plus-value il y aura une taxation sauf si on détenait le bien depuis plus de 30 ans. Fiscalité des plus-values immobilières La fiscalité sur les plus-values est la même que l’on vende une maison, un appartement ou un terrain constructible. La règle est simple : – taxation de la plus-value (prix de vente moins prix d’achat) à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A compter de la sixième année et jusqu’à la 21ème année de détention ou bénéficie d’un abattement de 6% pour chaque année de détention et pour la 22ème année on bénéficie d’un abattement de 4%, ce qui signifie qu’il faut avoir possédé le bien au moins 22 ans si on veut éviter l’imposition à l’IR de la plus-value. – mais une seconde taxation à lieu au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS …) au taux de 17,2% depuis 2018. Là encore il existe un abattement pour durée de détention : 1,65% entre la 6ème année et la 21ème année, 1,60% pour la 22ème année et 9% de la 23ème à la 30ème année. Donc pour être exonéré de prélèvements sociaux il faut avoir possédé le bien plus de 30 ans! A noter que les ventes dont le montant est inférieur à 15.000 euros ne sont pas concernées, quel que soit le montant de la plus-value ou la durée de détention, ce qui peut être intéressant notamment pour ceux revendant des places de parking. Pour minorer la plus-value avant imposition, il conviendra d’augmenter le prix d’achat des frais d’acquisition réels ou en utilisant un forfait de 7,5%. De même, on peut ajouter au prix d’acquisition le montant des travaux réels ou opter pour un forfait de 15%. Bien vérifier avant quelle est l’option la plus avantageuse pour minorer au maximum le montant de la plus-value. Quoi qu’il en soit, une plus-value signifie des gains pour le vendeur, même après imposition. Donc il est conseiller de vendre le plus cher possible pour avoir la plus-value la plus élevée possible. C’est une des raisons pour laquelle certains vendeurs préfèrent vendre à un promoteur immobilier qui sera bien moins regardant qu’un particulier. Pour s’en convaincre il suffit de faire une estimation gratuite du prix de vente de votre terrain à un promoteur immobilier. Car le promoteur achète pour raser la maison et y construire à la place un nouveau bâtiment. Peu importe à un promoteur l’état de la toiture ou la couleur des murs. Ce qu’il recherche c’est un emplacement, un espace sur lequel il pourra construire un immeuble qui lui permettra ensuite de mettre en vente ou en location des logements au prix le plus élevé possible. Du coup il ne négociera pas à cause de peintures défranchies ou de cuisine à réaménager. C’est pourquoi si l’on possède une maison située sur un terrain recherché par les promoteurs, cette option peut s’avérer assez intéressante financièrement. Si vous souhaitez vendre votre terrain ou terrain+maison, comparez les devis des promoteurs immobiliers avec Comparateur-Promoteur.com . Une dernière précision, les plus-values imposables de plus de 50.000 euros supportent une taxe additionnelle dont le taux varie entre 2 et 6% selon le montant de la plus-value réalisée. Pin It Article original sur http://www.la-fiscalite.com/