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Droit des sociétés

Le Cabinet assure, parallèlement à la gestion fiscale des entreprises, le secrétariat juridique des sociétés, notamment :
  • Constitution de sociétés (civiles, commerciales)
  • Suivi juridique courant des sociétés civiles et commerciales (assemblée d’approbation de comptes annuels, d’augmentation de capital, etc …)
  • Tenue des registres légaux des sociétés : registres des mouvements de titres et comptes d’actionnaires pour les sociétés par actions, registre des Assemblées et organe de direction l’ensemble des sociétés
  • Mise en place de stratégies au sein de Groupes de sociétés ou de sociétés familiales importantes (contrôle du pouvoir, optimisation des distributions, transmission, etc),
  • Emission d’actions de préférence,
  • Restructuration de sociétés (fusion, apport partiel d’actif, scission, etc)
  • Changement de forme sociale de la société (SARL en SAS, en SA, etc)
  • Liquidation amiable.

Les honoraires sont alors en principe forfaitisés et adaptés tant à l’opération qu’à la structure concernée.