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Fiscalité personnelle

Le Cabinet assure une gestion pro-active de la fiscalité personnelle de ses clients personnes physiques, notamment :
  • Restructuration patrimoniale en vue de réduire la pression fiscale d’ensemble et d’assurer la transmission des biens au meilleur coût fiscal (donations, successions, transmission ou cessions d’entreprises),
  • Optimisation fiscale personnelle tendant à réduire la pression fiscale : arbitrage dividendes / autres rémunérations, investissements locatifs (Malraux, monuments historiques, loueurs en meublé, résidences de services, réductions et crédits d’impôt pour investissement dans les PME ou dépenses dans des énergies renouvelables, etc ),
  • Etablissement et révision de tous types de déclarations fiscales, notamment impôt sur le revenu et ISF,
  • Gestion des déclarations des non-résidents en France auprès du Centre des Non-Résidents (impôt sur le revenu et ISF),
  • Assistance et suivi des demandes de l’administration fiscale (demande d’informations) souvent préalables aux contrôles fiscaux,
  • Assistance et suivi des contrôles personnels (ESFP) avec recours hiérarchiques et saisine des Commissions,
  • Recours contentieux devant les juridictions compétentes (administratives et judiciaires),
  • Transactions et recours gracieux,
  • Assistance devant la Commission des Infractions Fiscales (CIF) et devant les tribunaux répressifs en cas de poursuites pénales.